PLANTIQUE BIOCOSMETICS S.L., responsable du site web www.plantiquebiocosmetics.com, ci-après dénommé RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

PLANTIQUE BIOCOSMETICS S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de telles modifications, la publication sur le site web de PLANTIQUE BIOCOSMETICS S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : PLANTIQUE BIOCOSMETICS S.L.

Nom commercial : PLANTIQUE EXCLUSIVE BIOCOSMETICS

CIF : B-09678996

Adresse : Plaza de la Universidad, 3 08007 Barcelone (Espagne)

E-mail : info@plantiquebiocosmetics.com

2. OBJET

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société traitera ces données de manière automatisée, en fonction de leur nature ou de leur objectif, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur l’espace web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à tous les droits de marque, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce économique. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier de tels contenus, en déchargeant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’espace web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit

d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’espace web et/ou de ses contenus, sauf disposition expresse prévue dans ces conditions. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle présente dans cet espace, ainsi que l’espace lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur les droits d’auteur. La société est propriétaire des éléments constituant la conception graphique de l’espace web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l’espace web, ou possède en tout cas l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Les contenus fournis sur l’espace web ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistrés par quelque système de recherche d’informations que ce soit, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, écrite, de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information que les contenus peuvent contenir. L’utilisateur de cet espace web s’engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action pouvant leur porter atteinte, réservant à la société, en tout état de cause, l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui sont accordés en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et légal de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation en vigueur à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l’ordre public.

Se munir de tous les moyens et des prérequis techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec vos données personnelles et les tenir à jour en permanence afin qu’elles correspondent à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées et des dommages causés à la société ou à des tiers en raison des informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins illicites ou interdites par ces Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et aux intérêts des tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout autre contenu stocké sur un équipement informatique quelconque.

Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès.

Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, des fournisseurs ou de tiers.

Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par quelque forme de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous disposez de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

Supprimer, masquer ou manipuler les mentions sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la société ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information qui peuvent être insérés dans le contenu.

Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu, ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n’impliquent pas de risque de dommage ou de désactivation de l’espace web et/ou des contenus.

En particulier

, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • Est contraire, dévalorise ou viole de quelque manière que ce soit les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions discriminatoires, des attitudes ou des pensées en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition. • Inclut, met à disposition ou permet l’accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable. • Induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables pour la santé et l’équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle de la société ou de tiers sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée. • Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes. • Constitue toute forme de publicité. • Comprend tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si vous disposez d’un mot de passe pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, vous acceptez de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret en permanence. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, vous vous engagez à ne pas le transmettre à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des personnes extérieures. De même, vous êtes tenu d’informer la société de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, telle que, sans s’y limiter, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précédente n’a pas été faite, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, votre responsabilité étant engagée en cas d’utilisation illégale des contenus et/ou services de l’Espace Web par tout tiers illégitime. En cas de non-respect, par négligence ou intentionnellement, de l’une des obligations

énoncées dans ces Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pertes pouvant résulter de ce manquement pour la société.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu n’est pas garanti, tout comme la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et des informations contenues sur le site web, pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de son contrôle. Il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou aux informations proposées.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être résiliée immédiatement, s’il est constaté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services proposés, est contraire à ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

Nous ne serons responsables que de la suppression, dans les meilleurs délais, du contenu pouvant générer de tels dommages, à condition d’en être informés. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, des éléments suivants :

Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes de télécommunication et les réseaux, ou par toute autre cause indépendante du contrôle de l’entreprise.

Intrusions illégitimes par le biais de l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

Abus impropre ou inapproprié de l’Espace Web.

Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu, produit ou information présent dans l’Espace Web.

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une utilisation incorrecte des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçus suite aux formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la fourniture de services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes causés.

Vous dégagerez la société de toute responsabilité découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de l’Espace Web. De plus, vous acceptez de dédommager la société de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de «robots», «spiders», «crawlers» ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d’un lien hypertexte, l’Espace Web ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la personne responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations provenant de sociétés collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu desdits Espaces Web, et elle ne se positionne pas en tant que garant ou fournisseur des services et/ou informations qui pourraient être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ou affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre entreprise ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peuvent pas établir de lien vers une autre page de l’Espace Web que la page principale ; (iv) doivent établir un lien vers l’adresse de l’Espace Web lui-même, sans permettre à l’Espace Web qui établit le lien de reproduire l’Espace Web en tant que partie de son site web ou à l’intérieur de l’un de ses «cadres» ou de créer un «navigateur» sur l’une des pages de l’Espace Web. La société peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi il faut procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres Espaces Web qui ont établi des liens vers l’Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à la définition des objectifs précédemment établis, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés dans l’Espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée quant aux contenus et services offerts dans l’Espace Web, y compris, sans limitation, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialisation